La TVA en Angleterre

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En tant que cabinet d’expertise-comptable et de conseillers fiscaux, nous sommes en mesure de vous aider dans la réalisation de vos démarches. Si vous avez des questions par rapport à votre projet, n’hésitez pas à nous contacter
 

1. Devez-vous vous enregistrer pour la TVA en Angleterre?

De manière générale, vous devez vous inscrire au registre de la TVA en Angleterre (soit VAT en anglais – Value Added Tax) si votre chiffre d’affaires britannique imposable est supérieur à £81,000. Si votre chiffre d’affaires est en dessous de ce seuil, vous pouvez aussi vous enregistrer volontairement.

Vous devez également vous inscrire au registre de TVA en Angleterre si vous êtes non résident britannique mais que vous détenez des stocks au Royaume-Unis pour les revendre. Cette règle s’applique indépendamment du chiffre d’affaires.

2. A quoi correspond le chiffre d’affaires imposable

Pour savoir si vous devez vous inscrire au registre de la TVA en Angleterre, il faut que vous connaissiez votre chiffre d’affaires anglais imposable donc soumis à la TVA. Cela va dépendre de, si vous vendez :

Des biens

Vente de Bien

Si vos biens sont en Angleterre lorsqu’ils sont vendus, alors le chiffre d’affaires sera généralement classifié comme soumis à la TVA. Par conséquent, vous devrez ajouter la TVA aux biens que vous vendez aux taux appropriés. Si les biens sont expédiés en dehors de l’Angleterre vers une entreprise, elle-même enregistrée à la TVA dans son pays, vous pouvez dans certains cas, faire la vente à un taux 0 de TVA.

Pour réaliser la vente à un taux 0 de TVA vous devez suivre certaines règles. Par exemple, vous devez inscrire le numéro de registre de TVA de l’acheteur sur votre facture et conserver une preuve que le bien a effectivement quitté l’Angleterre.

Vente à distance

Si vous fournissez des biens dans un autre pays de l’UE à des clients qui ne sont pas enregistrés à la TVA dans ce pays, et que vous êtes responsable de la livraison, il s’agit alors d’une « vente à distance ». L’exemple le plus commun correspond aux commandes par correspondance ou aux ventes sur internet pour des particuliers privés dans un autre pays de l’UE.

Comme en temps normal, pour les ventes à distance, vous devez ajouter la TVA aux taux anglais. Cependant, chaque pays a son seuil de vente à distance (distance selling threshold). Si la valeur de votre vente dans ce pays dépasse cette limite, vous devrez vous enregistrer au registre de TVA de ce pays, et ajouter leur taux de TVA sur vos ventes pour ce pays.

Ou des services

Vente de services

Pour la plupart des fournisseurs de services, le lieu de livraison est établit en fonction de ce qui est connu sous le nom de « general rule » soit règle générale. Les règles générales concernant la mise en place du lieu de livraison des services sont les suivantes:

  • Si votre client est professionnel, le lieu de livraison est là où se situe le client
  • Si votre client est non-professionnel, le lieu de livraison est là où le fournisseur se situe

 

3. A quel pays appartenez-vous?

Vous appartenez à l’Angleterre si :

  • L’établissement de votre entreprise est en Angleterre, et vous n’avez pas d’établissement fixe dans d’autres pays, ou que votre établissement en Angleterre est le principal concerné en matière de délivrance de services
  • L’établissement de votre entreprise n’est pas en Angleterre mais vous avez un établissement fixe au Royaume-Uni qui est celui d’où vous fournissez vos services

4. Les différentes manières de s’enregistrer pour la TVA

Il existe différents types d’enregistrement pour la TVA. Cependant, les deux que nous pensons être les plus importants sont les suivants :

  • Enregistrement normal : vous vous enregistrez pour la TVA à votre adresse commerciale normale
  • Enregistrement en tant que personne imposable non établie : Vous vous enregistrer pour la TVA en utilisant notre adresse

5. Comment comptabiliser votre TVA anglaise?

Il existe différents moyen de comptabiliser la TVA. Cependant, le moyen le plus commun est que tous les 3 mois vous collectiez toute la TVA de vos ventes et que vous déduisiez toute la TVA de vos achats. Le solde est alors soit payé soit remboursé par HMRC.

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